vendredi 7 octobre 2016

La famille Parent : Bailliage de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges 1716-1719

(tiré de LAFONTAINE André, Le bailliage de Notre-Dame-des-Anges, Sherbrooke, s.e., 1988, 608 pages)

1716
2 juillet
Est comparu Marguerite Baugis, au nom de Marguerite Parent, sa fille, veuve de Paul Chalifour, qui aimerait faire dissoudre la communauté qui existait entre le défunt et sa fille.

À cet effet, elle demande la permission de tenir une assemblée de parents et amis pour l’avenir d’une enfant mineure âgée de 9 mois. Se sont réunis Paul Chalifour, aïeul du dit mineur, Jacques Parent oncle maternel; Jacques et Charles Parent, grands oncles maternels; Pierre Choret époux d’Anne Baugis, oncle maternel; Joseph Vandendaigue époux de Louise Chalifour, oncle paternel; Jean Normand cousin dudit mineur, Barthélémy Cotton sieur Laroche ami

20 août
Entre Charles Parent et Paul Chalifour. Après avoir fait l’inventaire de la communauté entre Marguerite Parent et son mari Paul Chalifour, Ils souhaitent procéder à la clôture de l’inventaire fait le 2 juillet dernier par Duprac. La clôture est approuvée.

22 décembre
Charles Parent, comme oncle et curateur pour Marguerite Parent sa nièce, veuve de Paul Chalifour, assisté de Nicolas Jacques huissier de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges. Ce dernier a déclaré s’être rendu au domicile de Paul Chalifour, à La Canardière. Il lui aurait offert de prendre la somme de 500 livres en monnaie de cartes pour le reste du paiement de la terre sise au Bourg Royal que son fils Paul aurait acquise avant son décès. Paul Chalifour a refusé cette somme. Le huissier, en accord avec le curateur, l’a déposée au greffe de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges. La somme de 10 sols par jour sera retirée des 500 livres tant qu’elle sera déposée au greffe.

1717
5 janvier
À la requête du révérend père Dupuis du Collège de cette ville, le juge s’est transporté à La Canardière sur le fief Granpré de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges; il n’y a trouvé aucun manoir ni bâtiment et où il ne demeure personne. Il s’est transporté chez Jacques Parent demeurant proche du dit lieu et fermier de Françoise Duquet veuve d’Olivier Morel seigneur de la Durantaye, propriétaire du dit fief. En parlant à la femme du dit Parent, le juge l’informe qu’il saisit le fief « faute de devoirs et droicts non faicts et non payés par la dite dame la Durantaye suivant la coustume ». Parent se fait saisir toutes les récoltes provenant de cette terre.

21 janvier
Paul Chalifour, demandeur, habitant de La Canardière, contre Marguerite Parent, veuve Paul Chalifour du Bourg Royal, assistée de Charles Parent, son oncle et son curateur aux causes de la défenderesse.

Le demandeur exige que soit ajoutée à l’inventaire la somme de 935 livres d’après un mémoire qu’il a déposé à cette cour. Marguerite Parent reconnaît l’existence de tous les articles mentionnés dans ce mémoire. Elle admet que cinq articles mentionnés dont la valeur atteint 150 livres doivent être comptabilisés. Les défendeurs contestent deux articles se rapportant au fermage des terres; ils prétendent n’en devoir qu’une année. Les articles litigieux seront soumis à deux arbitres : Ignace Leroux pour le demandeur et les défendeurs ont refusé d’en nommer un. La cour nomme d’office Germain Magnan.Marguerite Parent remet une somme de 500 livres à Paul Chalifour pour le reste du paiement d’une terre que Paul son père lui a vendue. Paul le fils a refusé la dite somme le 18 décembre dernier

25 février
Entre Paul Chalifour, habitant de La Canardière comparant par M. Le Bled demandeur, contre Marguerite Parent, veuve de feu Paul Chalifour, comparant par Charles Parent, son curateur. Ignace Leroux, arbitre nommé par le demandeur, et Germain Magnan font leur rapport de « l’estimé de ce que la terre a put porter de bled chacun an dont ils dresseront proces verbal ». Le défendeur prétend qu’il ne doit qu’un an de revenu de la terre et le demandeur considère que la veuve lui doit toutes les années de possession de la terre par son fils. Le juge fournira un procès-verbal « pour faire droict ».

11 mars
Entre Paul Chalifour, habitant de La Canardière comparant par M. Le Bled demandeur, contre Charles Parent, au nom de Marguerite Parent, son curateur. Selon le procès-verbal des arbitres, la terre peut produire chaque année 70 minots de blé. Le juge ordonne que sa sentence sus-datée soit exécutée en sa forme et teneur, à l’égard des 151 livres et à l’égard du fermage de la terre; ceci sera ajouté à l’inventaire aux dettes passives, soit 60 minots de blé à 6 livres le minot faisant la somme de 360 livres.

25 mars
Est comparue Marie-Angélique Parent, veuve de feu Germain Langlois. On présente une demande de faire une assemblée de parents et amis pour élire un tuteur et un subrogé tuteur aux enfants mineurs, au nombre de cinq, et Marie-Angélique Parent est enceinte. Les enfants sont : Louise âgée de 10 ans, Jeanne 9 ans, Louis-Germain 7 ans, Marie-Josephe 5 ans et Charlotte 3 ans. L’assemblée est formée de Jacques Parent aïeul des mineurs, Martin Langlois, Charles Parent, Paul Chalifour, Michel Chevalier époux de Charlotte Parent, oncles paternel et maternel, Jean Normand et Louis Loiselle, amis.

8 juillet
Entre Paul Chalifour habitant de La Canardière comparant par M. Le Bled demandeur, contre Marguerite Parent, veuve de feu Paul Chalifour, comparant par Charles Parent, son curateur et son oncle.

Parent doit « deguerpir et abandonner la terre qu’il pretend estre propre audit Chalifour ». Parent réplique qu’il ne peut répondre pour le moment à la demande de Chalifour parce que les papiers sont à la Prévôté de Québec. Chalifour répond que cet argument ne vaut rien car cette affaire n’a aucun lien avec les documents invoqués. Parent ajoute même qu’il n’est pas sûr que Marguerite soit majeure. Chalifour ajoute que Marguerite Parent cherche à éluder le problème et qu’il faut que l’affaire se règle, car le temps presse pour faucher les foins sur la terre. Qui plus est la plus grande partie de la terre appartient aux enfants mineurs Chalifour. Il demande de faire saisir tout le foin et les grains de cette terre pour faire faire les récoltes « a ses risques perils et fortune ».

1718
30 mai
Demande de Jacques Parent, époux de Marie-Anne Chalifour, fille et héritière de feu Paul Chalifour et de feue Jeanne Philippaux.

Pierre Haimard, juge prévôt, accompagné de son greffier, s’est transporté à la maison du défunt Paul Chalifour pour y apposer des scellés sur les biens et effets de la succession de feu Chalifour selon les indications fournies par Marie-Madeleine Brassard, veuve du dit Chalifour. Les scellés ont été placés sur les trous et entrées de clés d’une armoire, de deux tiroirs et deux panneaux, dans le fournil, sur un coffre qui contient des outils, sur la trappe du grenier.

19 juin
Sont comparus Jacques Parent, époux de Marie-Anne Chalifour, fille et héritière de feu Paul Chalifour et de feue Jeanne Philippaux, faisant et stipulant pour ses beaux-frères et belles-sœurs, pour élire un tuteur et un subrogé tuteur aux enfants mineurs qui sont au nombre de quatre : Joseph âgé de 22 ans ou environ, Jean âgé de 16 ans ou environ, et Marie âgée de 18 ans environ.

L’assemblée de parents et amis est composée de Joseph Vendaigue oncle paternel à cause de Louise Chalifour sa femme, Jean-Baptiste Delage oncle paternel à cause d’Anne Chalifour sa femme, Martin Langlois, Jean Normand cousins germains des dits mineurs, Pierre Chalifour aussi cousin germain, Germain Magnan aussi cousin germain et Nicolas Giroux ami.

14 juillet
Jean Normand comme tuteur des enfants mineurs de feu Paul Chalifour et Jeanne Philippeau sa première femme et curateur en l’absence de Pierre Pilote époux de Louise Chalifour, fille héritière du défunt, demandeur selon la requête du 10 dernier, comparant en personne assisté de Maître Jean Coignet et de Jacques Parent comme époux de Marie-Anne Chalifour et sa femme aussi héritière du défunt d’une part, et Madeleine Brassard, deuxième épouse du dit Chalifour, comparant par Charles Debled marchand de Québec

On demande à la veuve Chalifour de présenter tous les effets mentionnés au premier inventaire fait après le décès de son mari en date du 22 novembre 1708 pour faire le partage. Normand rapporte que dans l’acte de tutelle les enfants mineurs ne sont pas nommés. On réplique au demandeur qu’ils ont bel et bien été nommés et que Joseph Chalifour a même demandé son émancipation. La veuve déclare que cette assignation n’aurait jamais dû se produire parce qu’elle n’a jamais refusé de présenter l’inventaire et qu’on ne peut remplacer certains items du premier inventaire par deux du deuxième et vice versa. Le juge a renvoyé les parties.

1719
16 février
Est comparu Jacques Parent, habitant de cette seigneurie, veuf de Marie Bélanger sa seconde femme, auparavant veuve d’Ignace Choret, mère et tutrice des enfants mineurs de son premier mariage.

On demande de tenir une assemblée de parents et amis pour élire un tuteur et un subrogé tuteur aux enfants mineurs du couple Parent-Bélanger et du couple Choret-Bélanger. L’assemblée est composée Charles Parent oncle paternel, Jean Chevalier beau-frère de Jacques de par son 1er mariage avec Louise Chevalier, Bertrand Bélanger oncle maternel, Pierre Choret oncle paternel, Jacques Huppé ami commun, Ignace Choret frère des dits mineurs, Jean DuLorent comme époux de Marie-Louise Choret une des dits mineurs. Le tuteur des enfants Parent-Bélanger sera Jacques Parent et le subrogé tuteur, Bertrand Bélanger. Celui des enfants Choret-Bélanger sera Ignace Choret

2 mars.
Est comparu Jacques Parent, habitant de cette seigneurie, veuf de Marie Bélanger sa seconde femme, tuteur des enfants de son mariage avec Marie Bélanger, et Ignace Choret, tuteur de ses frères mineurs, Bertrand Bélanger subrogé tuteur et Pierre Choret subrogé tuteur des enfants Choret-Bélanger, qui ont requis de procéder à la clôture de l’inventaire de la communauté Parent-Bélanger.

4 mai
Entre Jacques Parent. habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges demandeur contre Jean Dulaurent cordonnier à Québec et Louise Choret son épouse, défendeurs.

Parent veut que le couple Dulaurent-Choret entérine le contrat de vente comme étant la succession d’Ignace Choret. Les défendeurs invoquent qu’ils étaient mineurs quand ils ont passé ce contrat et, aujourd’hui, ils ne veulent pas le ratifier, mais offrent de rembourser Parent de la somme qu’ils ont reçue. Parent réplique que les défendeurs lui avaient donné leur parole qu’ils ratifieraient le contrat à leur majorité. Comme il est tuteur de ses enfants mineurs, il ne peut recevoir de l’argent. Le juge ordonne aux défendeurs de rendre à Parent la somme qu’ils ont reçue et des frais du contrat

20 juillet
Vu une requête présentée par Pierre Choret, fils de feu Ignace Choret et de Marie Bélanger, sa femme, et que Pierre Choret a obtenu du Conseil Supérieur des lettres d’émancipation d’âge, il demande au tribunal de la seigneurie d’entériner ces dites lettres. Pour ce faire, on tient une assemblée de parent et amis composée de Ignace Choret, frère et tuteur, Pierre Choret oncle et subrogé tuteur, Bertrand Bélanger oncle maternel, Jacques Parent son beau-père, François Lareau, Thomas Doyon et Jean-Baptiste Brisset. Les lettres sont entérinées à la suite de cette assemblée, mais Pierre Choret ne pourra hypothéquer ses immeubles avant l’âge de 25 ans.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire